Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur levetement.fr par un consommateur. En passant commande, vous les acceptez. Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

1. Vendeur

Le Vêtement est le nom commercial d'Anna Greben, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 11 passage Desgrais, 75019 Paris, France. SIRET 915 063 986 00011, RCS Paris 915 063 986. E-mail : le.vetement.paris@gmail.com. Téléphone : +33 6 50 97 08 56.

2. Produits

Le Vêtement vend des vêtements, chaussures, sacs et accessoires de seconde main. Chaque article est unique et vendu dans l'état indiqué sur sa fiche produit (par exemple « Neuf avec étiquette » ou « Très bon état »). Tout défaut visible dont nous avons connaissance est mentionné dans la description. De légères traces d'usure compatibles avec l'état indiqué ne constituent pas un défaut. Les tailles, mesures et couleurs sont indiquées aussi précisément que possible ; les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et dépendent de la destination (voir notre politique d'expédition). Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits et taxes d'importation peuvent être perçus par le pays de destination et sont à la charge du destinataire.

4. Commandes

Votre commande est confirmée dès l'acceptation du paiement ; vous recevez alors un e-mail de confirmation. Chaque article étant unique, si un article se révèle indisponible après votre commande (par exemple s'il a été vendu au même moment sur une autre plateforme), nous vous en informons rapidement et vous remboursons intégralement dans un délai de 14 jours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé (Shopify Payments). Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les conservons pas.

6. Livraison

Les articles sont expédiés depuis Paris à l'adresse que vous indiquez, dans les délais précisés dans notre politique d'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du colis. Si votre colis arrive endommagé, ou s'il est manquant, contactez-nous rapidement afin que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Pour cela, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail (vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous). Vous devez ensuite renvoyer l'article dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision, dans l'état où vous l'avez reçu, avec ses étiquettes éventuelles encore attachées. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous remboursons le prix de l'article retourné ainsi que les frais de livraison standard initialement payés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'article ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Si un article est retourné porté, endommagé ou incomplet, nous pouvons déduire un montant correspondant à sa dépréciation.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de : Le Vêtement, 11 passage Desgrais, 75019 Paris, France, le.vetement.paris@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants : [article]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom : [votre nom]. Adresse : [votre adresse]. Date : [date].

8. Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour les biens d'occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l'article lorsque c'est possible ; nos articles étant uniques, la solution habituelle sera une réduction du prix ou un remboursement intégral contre restitution de l'article. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à le.vetement.paris@gmail.com. Nous répondons sous 3 jours ouvrés.

10. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour gérer votre commande et notre relation avec vous. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails et pour connaître vos droits.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles ne vous privent pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays où vous résidez. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou toute autre juridiction compétente.